Quizz 13/18 Questions de justice

Ces Quizz portent sur les droits des mineurs (cartes munies d’un point d’interrogation vert sur les panneaux vert, orange, rose et rouge)

1 Puis-je être nationalisé français avant 18 ans et dans quels cas ?
Oui si j’ai été adopté ou si j’ai été adopté par un français ou un service d’aide sociale à l’enfance

2 Dans quel cas un mineur peut-il voyager à l’étranger sans autorisation de sortie du territoire ?
Il peut voyager sans autorisation de sortie du territoire si il a un passeport à son nom.

3 Le vote est-il une obligation ?
Non , le vote est un droit

4 Un mineur peut-il être étranger et se faire recenser ?
Oui, si il désire obtenir la nationalité française

5 La journée d’appel a remplacé quelle structure à partir de 2001 ?
Le Service militaire

6 A quel âge et pour combien de temps au minimum peut-on être volontaire dans les armées ?
On peut s’engager entre 18 et 26 ans pour une période allant de 12 à 60 mois.

7 Peut-on accoler le nom de sa mère à celui de son père ?
oui

8 A partir de quel âge faut-il son accord pour être adopté ?
13 ans

9 Un mineur peut-il quitter le domicile familial ?
non

10 A quel âge peut-on être émancipé ?
16 ans

11 A-t-on le droit de se pacser avant 18 ans ?
non

12 Pourquoi peut-on se marier, uniquement pour des motifs graves, avant 18 ans ?
Pour éviter les mariages forcés

13 Peut-on léguer tous ses biens avant 18 ans ?
Non, simplement la moitié et pas au profit de son tuteur sauf si il s’agit de ses parents ou grands-parents.

14 A partir de quel âge peut-on travailler quand on est mineur et dans quelles conditions ?
14 ans (moitié des vacances scolaires)

15 A partir de quel âge peut-on avoir un compte en banque ? Peut-on être à découvert quand on est mineur ?
13 ans. Le découvert n’est pas autorisé.

16 Des parents peuvent-ils légalement empêcher leur enfant de voir  certaines personnes ?
Oui, sauf les grands-parents
17 Peut-on jouer au tiercé quand on est mineur ?
non

18 A 16 ans, sous quelle condition, peut-on entrer seul dans un bar ?
Si on ne boit pas d’alcool

19 Un mineur peut recevoir un traitement d’un médecin. Sous quelle condition ?
Si ses parents sont au courant

20 Une mineure peut-elle faire une IGV sans l’autorisation d’un adulte ?
Non, il faut l’autorisation de ses parents ou d’un adulte référent

21 A quelle condition, un mineur peut-il conduire un cyclomoteur inférieur à 50cm3 ?
Il lui faut le brevet de sécurité routière

22 En cas de divorce des parents, quel est le juge compétent pour décider de la résidence de l’enfant ?
Le juge des affaires familiales

23 A partir de quel âge, peut-on être condamné ?
10 ans

24 Des parents peuvent-ils aller en prison à la place de leur enfant ?
Non, mais ils peuvent payer des dommages et intérêts

25 De qui s’occupe le juge des enfants ?
Des mineurs en danger et des mineurs délinquants

26 Dans quel cas, la police peut-elle emmener un mineur pour contrôler son identité ?
Si il n’a pas ses papiers ou si il refuse de les donner

27 Quand la légitime défense est-elle justifiée ?
Quand l’agression est soudaine et que la victime ne peut pas se placer sous la protection des autorités

28 Un adulte a-t-il le droit d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans consentant ?
non

29 Un mineur a-t-il le droit d’aller porter plainte au commissariat ?
oui

30 A la fin de l’année scolaire, doit-on rendre à un élève un couteau qu’il avait apporté à l’école ?
non

31 Quelle est la mission de la police en cas de fugue ?
Ramener le mineur au domicile familial

32 Peut-on aller en prison pour un faux témoignage ?
Oui (5 ou 7 ans maximum)