RGPD, quelles incidences pour les professeurs documentalistes ?

Mis à jour le lundi 18 mars 2019 , par Perrine Chambaud

Lors des regroupements de bassin de Février 2019, une intervention autour du RGPD a été proposée.

1/Introduction
Qu’est ce que le RGPD ?

2/Qu’est-ce qu’une donnée ?

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Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

A/ Enjeux politiques et économiques
Exemples de fait d’actualité :
Piratage Uber
https://www.zdnet.fr/actualites/fuite-de-donnees-uber-va-verser-148-millions-de-dollars-39874211.htm
Piratage Sonny
https://www.europe1.fr/international/WikiLeaks-devoile-200-000-donnees-volees-de-Sony-934146
Système de crédit social en chine
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/12/28/en-chine-un-systeme-de-notation-des-citoyens-encore-flou-mais-aux-ebauches-effrayantes_5403357_4408996.html
Facebook a payé secrètement des ados pour espionner leur téléphone
https://www.clubic.com/internet/facebook/actualite-850255-facebook-secretement-20-ados-acceder-telephone.html

B/ Exploitations pédagogiques
Les données, big data, open data + Protéger sa vie privée
Edu’base documentation pour trouver des scénariis pédagogiques.
6 pistes/concepts : Mot de passe, Usurpation d’identité, Référencement, Sphère professionnelle et privée, Diffusion de contenus, Données de navigation et publicité ciblée.
Le rire jaune

Série Black mirror (épisode saison 3 ép 1 : nosedive chute libre) (Notion de popularité)

Pix : parcours "Informations et données" & « protection et sécurité »
https://pix.fr/
https://pix.fr/competences

3/RGPD à l’école

La majorité numérique en France
La loi « Informatique et liberté » du 14 mai 2018 fixe l’âge de la majorité numérique à 15 ans en France : Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel, à compter de l’âge de quinze ans. Il peut alors retirer son accord et demander l’effacement de ses données, sauf pour un traitement d’intérêt public (éducation, santé…).

Ressources
Sommaire et préconisations du rapport des IG
Sommaire du rapport IGEN
Guide canopé
Guide Canopé
Lettre Edu’Num
http://eduscol.education.fr/ecogest/edunum/edunum-ecogest-hs/edunum-ecogest-hs11
Vademecum Dane
https://dane.ac-guyane.fr/spip.php?article307
Vademecum Dane
Chapitre 10 vademecum : ressources pédagogiques
Module Magistère

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4/Rôle de chacun
DPD
Chef d’établissement (chapitre 3 vademecum)
Enseignants (page 5 vademecum)
Consentement (chapitre 5 vademecum)
Avant de procéder au recueil de données à caractère personnel, le responsable de traitement doit obtenir le consentement des personnes concernées. La preuve du consentement doit être matérialisée. Toutefois dans le cadre d’une mission d’intérêt public (éducation, santé…), le consentement parental n’est pas requis pour pouvoir collecter, traiter et conserver les données des élèves, dès lors que l’application utilisée est conforme au RGPD. Ainsi, si le traitement est mis en oeuvre par le ministère, un service académique, ou bien le chef d’établissement ou le DASEN dans l’exercice de leur fonction, ce consentement n’est pas nécessaire sur les outils de gestion de la vie scolaire, sur le réseau pédagogique de l’école ou de l’établissement, sur l’ENT et ses différentes fonctionnalités (forums, groupes collaboratifs…).

5/La mise en place
On attend que les sites et applications se mettent en conformité ou on utilise du conforme ou on demande des autorisations.

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Les registres :
https://doc.dis.ac-guyane.fr/Mise-en-conformite-RGPD-BCDI-Esidoc.html
Les autorisations.
Registre basique rtf

Registre E-sidoc

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